Sécurisez votre Transaction Immobilière avec le Diagnostic ERP

L’achat ou la location d’un bien est une étape majeure. Pour sécuriser cette démarche, la loi française impose l’État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document clé permet à toutes les parties de prendre une décision éclairée, en toute connaissance de cause.

ℹ️ Qu’est-ce que l’ERP ?

C’est un état des lieux complet qui révèle les risques potentiels liés à un bien, qu’ils soient d’origine :

  • Naturelle (inondations, mouvements de terrain).
  • Technologique (sites industriels à proximité).
  • Minière, sismique ou liés à la pollution des sols et au radon.

En rendant ces informations accessibles, l’ERP élimine les incertitudes et renforce la confiance entre le vendeur et l’acheteur.

⚠️ Les risques d’une non-conformité

Manquer à cette obligation peut entraîner de lourdes conséquences :

  • La réduction du prix de vente ou du loyer.
  • L’annulation de la transaction.
  • Des poursuites judiciaires pour dommages et intérêts.

Même le notaire et l’agent immobilier peuvent voir leur responsabilité engagée. Assurez-vous d’être en règle pour éviter tout litige futur.

Conséquences de la Non-Conformité

Les principales sanctions encourues en cas de défaut d’information.

Biens concernés par l’ERP

Répartition des types de contrats qui nécessitent un diagnostic.

Comment Obtenir Votre ERP ?

1. Renseignez l’adresse du bien
↓
2. Paiement en ligne sécurisé
↓
3. Recevez le diagnostic par mail

Questions Fréquentes

L’ERP est obligatoire pour tout bien situé dans des zones spécifiques à risques. Cela inclut les zones avec une sismicité de niveau 2 ou plus, les secteurs à potentiel radon de niveau 3, et les zones couvertes par un Plan de Prévention des Risques (PPR).
Contrairement à la plupart des diagnostics immobiliers, le propriétaire ou le bailleur peut établir lui-même l’ERP. Cependant, en raison de la complexité croissante des informations à collecter, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel.
Les informations requises pour l’ERP sont accessibles en ligne, notamment sur le site Géorisques. Elles peuvent aussi être obtenues auprès des préfectures, des sous-préfectures et des mairies. Des outils comme Errial facilitent la collecte de ces données.
La durée de validité de l’ERP est de six mois. Il est donc crucial de vérifier que le document est à jour avant la signature d’un contrat de vente ou de location.

Vendez ou louez en toute sérénité

Notre expertise vous garantit un diagnostic ERP complet et précis, réalisé dans les délais requis. Nous vous aidons à fournir toutes les informations nécessaires pour une transaction fluide et sécurisée.

Voir tous les tarifs

Nos Tarifs à la Carte

1 ERP + ENSA

9.90€
  • ✓ Crédits valables à vie
  • ✓ Livraison instantanée
  • ✓ Renouvellement gratuit
  • ✓ 7j/7 – 24h/24
  • ✓ ENSA/PEB Inclus
  • ✓ ERPS Inclus
Commander

5 ERP + ENSA

18.00€
  • ✓ Crédits valables à vie
  • ✓ Livraison instantanée
  • ✓ Renouvellement gratuit
  • ✓ 7j/7 – 24h/24
  • ✓ ENSA/PEB Inclus
  • ✓ ERPS Inclus
Commander

10 ERP + ENSA

27.00€
  • ✓ Crédits valables à vie
  • ✓ Livraison instantanée
  • ✓ Renouvellement gratuit
  • ✓ 7j/7 – 24h/24
  • ✓ ENSA/PEB Inclus
  • ✓ ERPS Inclus
Commander

100 ERP + ENSA

42.00€
  • ✓ Crédits valables 1 mois
  • ✓ Livraison instantanée
  • ✓ Renouvellement gratuit
  • ✓ 7j/7 – 24h/24
  • ✓ ENSA/PEB Inclus
  • ✓ ERPS Inclus
Commander
NOUVEAU

Évaluation du Risque de Pollution des Sols

29.99€

Pour le formalisme d’information renforcé et le contexte des incertitudes (bases de données non exhaustives), FRANCE ERP réalise l’Évaluation du Risque de Pollution des Sols.

La revue est réalisée en mode expertal (revue synthétisée non automatisée et réalisée par expert qualifié incluant les éventuelles recommandations adaptées) :

  • Analyse de bases de données publiques et report des recommandations nécessaires.
  • Consultation des missions aériennes de l’IGN de 1919 à ce jour (limitation des incertitudes).
  • Revue synthétisée avec interprétations et recommandations pour les usages définis.
  • Anticipation des éventuels passifs environnementaux.

Livraison sous 24 à 48H

Les bases de données ne sont pas exhaustives, un pourcentage variable d’anciens sites reste non localisable par manque d’informations sur leurs adresses et l’absence de plans de situation dans les dossiers d’archives (source Géorisques). De rappeler également que les données Géorisques n’étant que partielles, il est de la responsabilité du propriétaire du terrain d’effectuer les recherches et de faire mener les études nécessaires. Cette responsabilité ne peut, en aucun cas, être diminuée par le manque de connaissances de la situation du terrain par les services de l’état (source DREAL).

Retour en haut